CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Académie Geneviève BRÉSIL S.A.S

Elite Cosmetix Crystal Nails France

5, Avenue du Mont Louis

31240 L’UNION

PRÉAMBULE

Académie Geneviève BRÉSIL S.A.S est le distributeur exclusif de la marque CRYSTAL NAILS en France, gestionnaire et propriétaire du site internet www.crystalnails-france.com. Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées "CGV" sont conclues exclusivement entre la société Académie Geneviève BRÉSIL S.A.S, ci-après dénommée "Vendeur" et toute personne physique et morale effectuant un achat via le site internet www.crystalnails-france.com, ci-après dénommé "Client".

Les produits vendus sur le site www.crystalnails-france.com sont exclusivement destinés aux professionnels ayant suivi une formation complète de prothésiste ongulaire. En aucun cas Académie Geneviève BRÉSIL S.A.S ne pourra être tenue responsable d'une mauvaise utilisation par le Client d'un ou des produits sur les mains ou les pieds d'une personne.

Toute validation de commande quelles qu’en soient les modalités atteste que le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente et vaut conclusion du contrat de vente.

 

OBJET  

Les présentes CGV ont pour but de définir les conditions et modalités appliquées à tout achat effectué sur le site internet

www.crystalnails-france.com. De la même façon, elles visent à définir les droits et obligations des parties, notamment celles du Client et du Vendeur, dans le cadre de la vente, et qui conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces CGV. Ces CGV sont accessibles pour toute personne sur le site internet sous l'onglet « Conditions Générales de Vente » en pied de page. Académie Geneviève BRÉSIL S.A.S se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis, cependant les conditions en vigueur et appliquées seront celles affichées au moment de l'enregistrement du bon de commande du Client.

 

COMMANDES

L'achat sur le site www.crystalnails-france.com devient accessible à toute personne suite à la création d'un compte Client et l'enregistrement des informations obligatoires concernant les données du Client. Toute commande de la part du Client suppose l'adhésion intégrale des présentes CGV sans restriction. Le Client sélectionne les articles en cliquant sur l'icône "Acheter". Avant la validation de sa commande le Client doit vérifier l'exactitude de ses coordonnées (nom, adresse de livraison, de facturation,...) et les détails des articles qu'il souhaite acquérir (prix, nombre, couleur, forme, taille, ...). Le Client est tenu de fournir les données exactes de l'adresse de livraison et de facturation. Toute erreur commise par le Client engendrant des problèmes de livraison (perte ou retard du colis) relèvera de sa responsabilité. Lorsque le Client a validé sa commande en cliquant sur le bouton "Valider", il s'engage à accepter l'intégralité des présentes CGV, ainsi que les articles qui constituent sa commande. Cette action est une acceptation irrévocable. La vente ne sera conclue qu'à compter du message de confirmation du Vendeur qui sera envoyé à l'adresse mail que le Client lui a communiqué préalablement et qu'après encaissement par le Vendeur de l'intégralité de la somme. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande en cas de non-respect de ces CGV. 

 

RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et de son mot de passe sur le site www.crystalnails-france.com Il est responsable des restrictions d'accès à son ordinateur et il accepte d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de son compte avec son mot de passe. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et il doit informer le Vendeur immédiatement s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée.

 

RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Académie Geneviève BRÉSIL S.A.S ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeur, tel qu’une grève, inondation, conditions météorologiques difficiles, etc., sans que cette liste soit limitative. Ces ÉVÉNEMENTS constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de la société Académie Geneviève BRÉSIL S.A.S envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

Les photographies sur le site internet www.crystalnails-france.com, ainsi que dans la brochure de la marque sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Académie Geneviève BRÉSIL S.A.S ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement des produits commercialisés par la société. Les produits mis en vente sur le site

www.crystalnails-france.com sont destinés aux professionnels qui connaissent les consignes d’usage et les précautions à prendre en compte lors de leur utilisation.

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, l’intrusion, les virus ou d’autres problèmes involontaires.

Académie Geneviève BRÉSIL S.A.S se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, www.crystalnails-france.com.

Le Vendeur conserve la pleine propriété des articles achetés par le Client JUSQU’À l’encaissement complet du montant de la commande, frais et taxes compris mais se dégage de toute responsabilité dès que la commande

quitte ses entrepôts.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, liens hypertextes, graphismes, photographies, images, icônes, logos, logiciels, clips, vidéos, slogans, nom de fabrique, ainsi que tout autre contenu affiché sur le site www.crystalnails-france.com demeure entièrement la propriété intellectuelle et exclusive de

Académie Geneviève BRÉSIL S.A.S. Toute utilisation, rediffusion, modification, transmission, reproduction ou exploitation, même partiellement, est interdite. La propriété intellectuelle de tous ces contenus est protégée par les lois nationales et internationales de la propriété intellectuelle.

                                                                                                                                                                           

COOKIES

Le site www.crystalnails-france.com utilisera des cookies qui enregistrent des informations relatives à la navigation du Client sur le site, notamment les pages consultés, date de consultation, etc. mais en aucun cas de vos informations personnelles.   

 

DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTÉS »

Les informations collectées par le Vendeur sur le Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Cependant, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Suite à son inscription sur le site www.crystalnails-france.com, le Client sera informé des propositions, des offres, ou d’autres informations par le biais de courriers électroniques. Afin de ne pas recevoir ces mails, le Client peut s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées en nous envoyant un email depuis l’onglet « Contact ».   

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les ventes de produits de la société Académie Geneviève BRÉSIL S.A.S et les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat cadré par les présentes CGV sera soumis au droit français.

 

CHAMP D' APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.crystalnails-france.com


PRIX

- Les prix sont  indiqués en Euros et sont réputés Hors taxes, hors frais de port.
- Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur    à l'enregistrement de la commande.
- Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
- Pour tous les produits expédiés dans les DOM-TOM, et en dehors du territoire Français le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de mer ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de

 Académie Geneviève BRÉSIL S.A.S. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre Département ou territoire.


DISPONIBILITÉ

Pour chaque commande, vous devez vous assurer de l'exactitude de vos coordonnées. Vérifier le nombre, la couleur, la taille et le prix article par article au moment de votre commande. Les illustrations présentes sur le site ne sont pas contractuelles, les coloris peuvent varier.


VALIDATION

La validation du processus de commande vous engage à accepter la commande effectuée et l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

 

LES MODALITÉS DE LIVRAISON
-Généralités :
Les produits achetés sur le site
www.crystalnails-france.com sont livrables en France Dom Tom, Pour toute autre destination de livraison prenez contact avec :

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DÉLAIS DE LIVRAISON
Le délais de livraison est en général de 2 à 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine, Corse et Monaco. Pour les Dom Tom, Tom  le délai peut varier entre 7 et 15 jours ouvrables, il s'agit là d'un délai moyen en fonction du mode d'expédition. Quand le paiement se fait par chèque le délai de livraison est plus long, la marchandise ne sera envoyer que lorsque le montant total T.T.C de la commande sera porté au crédit du compte de
Académie Geneviève BRÉSIL S.A.S Elite Cosmetix Crystal Nails France.


MODE DE LIVRAISON
Académie Geneviève BRÉSIL S.A.S Elite Cosmetix Crystal Nails est liée contractuellement avec GLS / EXTAND –RELAIS  et tous les envois se feront via le transporteur. Ou par GLS /EXTAND-RELAIS (POINTS RELAIS) Frais supplémentaires de 10%. Ou par la poste « Colissimo ».

 

FRAIS
Les frais de livraison sont de 10€
hors taxes Franco de port à partir de 250€ Hors taxes sauf matériels encombrants (tables, lits etc.  .) Les frais sont automatiquement calculés dès que vous constituez votre panier d'achats et apparaissent dans le montant final au moment où vous terminez votre commande.

Pour tous les produits expédiés dans les DOM-TOM, TOM le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de mer ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de

Académie Geneviève BRÉSIL S.A.S.- Elite Cosmetix Crystal Nails France Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre Département ou territoire. De même pour les frais de port il reste à votre charge entière.


SUIVI DE COMMANDE
Lorsque nous aurons traité votre commande et procédé à l'envoi du colis nous vous transmettrons par e-mail le lien correspondant à votre colis. De ce fait vous pourrez suivre le cheminement de votre colis.

 

Du colis à la livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis le retour est gratuit par TRANSPORTEUR sous 72 heures.

 

LE PAIEMENT
Toutes les commandes expédiées en France sont exprimées en Euros toutes taxes comprises (20% TVA).
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler : Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard  /Mastercard), par chèques bancaires (voir délai de livraison) Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).


DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’Article L111-1 du Code de la Consommation, le Client, personne physique NON professionnelle, dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Néanmoins, le produit devra être renvoyé par le Client dans un état parfait et intact, dans son emballage d’origine, propre à la revente, accompagnés de tous ses accessoires (boîte d’emballage, notice d’utilisation, garantie, …), non ouvert et non utilisé à l’adresse suivante :

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Dans le cas où ces conditions ne sont pas respectées et au-delà du délai de rétractation de quatorze jours francs, le produit ne sera ni remboursé, ni échangé.

Pour le traitement du retour du produit en cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client a la possibilité, soit de se faire réexpédier un produit de remplacement d’une valeur équivalente, soit d’obtenir un avoir à utiliser à sa prochaine commande, soit de se faire rembourser en numéraire dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit dans nos locaux. 
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (DVD, Vidéo, etc.) sauf s’ils nous sont retournés dans les délais et non descellés.

DROIT DE RETOUR

Le Client a le droit de retourner le produit s’il est défectueux ou s’il n’est pas conforme à sa commande. Toutefois, avant de renvoyer le colis, il est demandé de contacter le Vendeur par courrier (conseillé de l’envoyer avec AR) à

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Ou dans la rubrique « Contact », où il devra sélectionner l’objet « Retour » puis renseigner les informations sur les produits concernés et la raison du retour. Dès réception de l’accord du Vendeur, le Client dispose d'un délai de dix jours francs pour exercer son droit. Le produit devra être renvoyé par le Client dans un état parfait et intact, dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires (boîte d’emballage, notice d’ utilisation, garantie, …) à l’adresse suivante :

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Un rappel devra accompagner le colis avec les coordonnées du Client, le numéro de commande et le motif. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur. Le Client a la possibilité, soit de se faire réexpédier un produit de remplacement d’ une valeur équivalente, soit d’obtenir un avoir à utiliser à sa prochaine commande, soit de se faire rembourser en numéraire dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.   

Dans le cas où les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, dans le cas où le motif est considéré faux et au-delà du délai de retour de dix jours francs, le produit ne sera ni remboursé, ni échangé et sera renvoyé au Client à ses frais.

 

RETOUR SOUS MOTIF DE N.P.A.I

N.P.A.I – « N’habite pas à l’adresse indiquée »

Dans cette hypothèse le colis sera retourné chez le Vendeur. Le Client devra contacter le Vendeur dans la rubrique « Contact », où il devra sélectionner l’objet « Retour » puis renseigner ces coordonnées exactes. De plus, il est devra modifier ses coordonnées dans l’onglet

« Mon compte », « Mes adresses ».

Le Vendeur réexpédiera à la charge du Client, sous réserve de disponibilité, le produit initialement commandé ou en cas d’indisponibilité un produit de caractéristiques équivalentes.

 

SÉCURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

RESPONSABILITÉ
-Les produits proposés sur le site www.crystalnails-france.com répondent à la législation française en vigueur conformes et enregistrés auprès de la Commission Européenne.

Académie Geneviève BRÉSIL S.A.S Elite Cosmetix Crystal Nails France se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève inondation, incendie...).

Académie Geneviève BRÉSIL S.A.S Elite Cosmetix Crystal Nails France se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
 

DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

VOS DROITS

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
- Par courrier à :
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Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte…, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. En outre, un message d'alerte vous demande au préalable si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
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EN CAS DE LITIGE

Tout différent quel qu’il soit et quelles que soient les conditions de vente, d’exécution des commandes ou des modes de paiement acceptés est de la compétence exclusive du  tribunal de Toulouse.


OU NOUS CONTACTER ?

 

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5, Avenue du Mont Louis  31240 L’UNION
Tél : 05.61.22.44.55
E-mail : contact@crystalnails-france.com
Siret : 533 680 637
TVA intracommunautaire : FR 82 533 680 637

Capital : 5 000€